I/La Constitution de la Veme République

1_ La Constitution, loi suprème
La Constitution de la Ve République qui a été promulguée le 4 octobre 1958 après avoir été approuvée par un referundum. Loi suprème de la république, elle proclame la souveraineté nationale et garantit les droits de l'homme.Elle doit être respectée par toutes les autorités de l'Etat.
Pour tenir compte des évolutions nationales et internationales la Constitution a été plusieurs fois modifiée. Sa révision a été soumise soit aux citoyens par referundum soit au Parlement ( Assemblé nationale et Sénat ) réuni en congrès.

2_ La Constitution définit les pouvoirs de la République
Pour garantir la démocratie, la Constitution organise la séparation des pouvoirs au sein de l'Etat : le Parlement dispose du pouvoir législatifqu'il exerce en colaboration avec le pouvoir exécutif composé du Présidnet de la république et du gouverenement. Les juges disposent du pouvoir judiciaire.
Le Conseil constitutionnelle est le gardien de la Constitution. Il a une double-mission : controler le déroulement régulier des élections et vérifier si une loi ou un traité est conforme à la Constitution. Ilgarantit ainsi l'Etat de droits.

II/ Le Pouvoir Exécutif

1_Le Président de la république, président dous les Français.
Chef de l'Etat, le Président de la république a pour mission de veiller à la stabilité de l'Etat. Il est élu pour 5 ans renouvelables.
Il dispose de pouvoirs propres qu lui permettent de décider seul dans certains domaines:
il nomme le Premier ministre,
il consute les citoyens par referendum,
il peut dissoudre l'Assemblé national,
il à le droit de sésir leconseil constitutionnel.
Le Président dispose aussi de pouvoir partagé : il est le chef des armées mais la déclaration de guerre est autorisépar le Parlement ; il préside le conseil des ministres et signe les décrets élaborés par le gouvernement ; il exerce son droit de grâce en accord avec le Premier ministre et la ministre de la justice ; enfin il possède l'arme nucléaire en accord avec le ministre de la défense.

2_Le gouvernement : des ministres issus de la majorité.
Le Premier ministre est le chef du Gouvernement. Avec ses ministres, il conduit la politique de la nation et dirige l'administration du pays. Le Gouvernement est résponsable devant l'Assemblé nationnal qui peut l'obliger à démissionner.
Le Gouvernement est issu de la majorité à l'Assemblé nationnal. Quand le Premier ministre appartient à la majorité présidentielle, il est subordonné au Président de la république. En revanche, quand quand la majorité à l'Assemblé national est en opposition avec le Président de la république, celui-ci est obligé de nommer lechef du parti advairse : c'est la cohabitation.


III/ Le Pouvoir Législatif

1_ Faire les lois
L'initiative de faire les lois est prise par le Premier ministre après avis du conseil d'Etat ( projet de loi ) ou par les Parlementaires ( c'est une proposition de loi ). Déposée à l'Assemblé national ou au Sénat, le texte est transmis à l'une des Comissions permanentes de chaque assemblé. La comission rédige un rapport et peut faire des amendements au texte de loi.

Amendemant : modification d'un texte de loi en cours de discussion au Parlement.
Le Parlement discute et vote la loi. Il siège en une session neuf mois par an. Le texte de li doit être voté en thèmes identiques sinon une navette s'instore entre l'Assemblé national et le Sénat. Si le désaccord persiste, l'Assemblé national paut avoir le dernier mot.
Le Conseil constitutionnel peut être saisi pour vérifier que la loi est conforme à la Constitution. Le Président de la République la promulgue en la signant. La loi ensuite est publiée au Journal officiel.

2_ Les pouvoirs de l'Assemblé national
L'Assemblé national a le pouvoir de renverser le gouvernement si :
Le Premier ministre engage la responsabilité de son gouverenement sur un programme ou sur le vote d'un texte de loi et que la majorité des membres de l'Assemblé vote contre : le chef du gouverenement doit remettre la démission des membres de son gouverenement.
Les députés prennent l'initiative de renverser le gouvernement en votant une notion de censure.
Le parlement a aussi un pouvoir diplomatique en ratifiant le straités internationaux ou en autorisant la déclaration de guerre.